Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FESSIYA

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions sont conclues entre :

  • FESSIYA, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIREN 939 641 320, dont le siège social est situé à Saint-Ouen-sur-Seine, France,
    (ci-après désignée le « Vendeur » ou « Fessiya »)
    et

  • Toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet, les réseaux sociaux ou toute plateforme en ligne exploitée par Fessiya.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires ou tout produit proposé par Fessiya.

3. Produits

Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude sur le site ou les fiches produits. Toutefois, de légères variations de couleur ou de forme peuvent exister en fonction des écrans ou des séries de production.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Fessiya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est envoyé. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou litige antérieur avec le Client.

6. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement, PayPal, ou tout autre mode proposé sur la boutique. Les paiements sont sécurisés via des plateformes conformes aux standards de cryptage.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur choisi. Fessiya ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.

Frais de livraison à la charge du Client, sauf indication contraire (ex : livraison offerte dès X €).

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi française (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état d’origine et dans leur emballage.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-respect de ces conditions.

9. Service client

Pour toute question, demande de retour ou réclamation, le Client peut contacter Fessiya à l’adresse e-mail suivante : [à compléter – ex : contact@fessiya.fr]

10. Propriété intellectuelle

La marque FESSIYA, son logo, ses designs, visuels, textes et photos sont la propriété exclusive de l’auto-entrepreneur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et au service client. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Fessiya pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.